Les avantages du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI) pour sécuriser votre projet

Filiale du groupe EUROMAC 2, leader européen de matériaux de gros œuvre ultra-performants, DOMINDO assure la construction de maisons passives clés en main, partout en France. Soyez assuré de la bonne conduite des travaux. Avec le Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI), DOMINDO s’engage sur le respect d’un prix convenu, sur un échéancier des paiements, sur un calendrier des travaux et sur une date de livraison. Bénéficiez d’un accompagnement de qualité tout au long de votre projet : permis de construire, visite de terrain, étude de sol, choix des matériaux, finitions, etc.

Ce que dit la loi du 19 décembre 1990 concernant le CCMI

Le Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI) est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990. C’est pour vous l’assurance de n’avoir qu’un seul interlocuteur – DOMINDO – durant toute la durée de construction de votre maison. Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 10 jours après la signature du contrat. Le contrat indique un prix ferme et définitif qui ne peut pas être modifié au cours de la construction, sauf d’un commun accord entre les parties. Avec le Contrat de Constructeur de Maison Individuelles vous disposez de garanties concernant la date de démarrage de votre chantier et une garantie de livraison. DOMINDO s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé par le contrat, même en cas de défaillance du constructeur. Des pénalités de retard seront facturées le cas échéant.

ENCADREMENT

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990

CALENDRIER

Mise en place d’un calendrier avec une date de démarrage des travaux et une date de livraison de la maison

ÉCHÉANCIER

Mise en place d’un échéancier des paiements convenu à la signature du contrat

PRIX

Respect d’un prix ferme et définitif convenu à la signature du contrat

DÉLAI DE RÉFLEXION

Délai légal de réflexion de 10 jours après la signature du contrat

SUIVI DES TRAVAUX

Un seul interlocuteur durant toute la durée de construction de la maison

Nos engagements sont assurés par le groupe AXA qui délivre une attestation nominative et individuelle pour chaque nouveau projet DOMINDO.

AXA | Assurance Professionnelle

Constructeur de maisons passives partout en France

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